I. Préambule

Speed Autos commercialise auprès du grand public des pièces détachées, d’accessoires, de produits et d’équipements neuves et d'origine pour véhicules conformes aux spécifications des constructeurs.

Le Client qui entretient ou répare son véhicule avec des pièces achetées sur Speed Autos conserve sa garantie constructeur (Arrêté ministériel du 26 mai 2014). Tout achat réalisé sur le site speedautos.fr est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous, opposables à tout utilisateur du site speedautos.fr pour une livraison en France métropolitaine. Speed Autos se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site.

Le site speedautos.fr est édité par la SARL TOKLU dénomination commercial SPEED AUTOS société à responsabilité limitée au capital de 5000 EUROS, dont le siège est situé 131 rue de Pfasttat, 68260 Kingersheim. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 482 345 477 00020 et enregistrée sous le n° de TVA intracommunautaire FR46 482 345 477.

En cliquant sur le bouton "Valider ma commande", le Client accepte sans réserve l'application des CGV telles qu'affichées sur le site

II. Commande

Lorsque le client passe une commande, il s’engage à reconnaître que tous les renseignements fournis soient exacts et atteste avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1145 et suivants du code civil.

Pour passer votre commande, nous mettons à la disposition du client différents moyens :

• Par internet directement sur le site speedautos.fr ;

• Par téléphone au 03 89 43 01 96 (numéro non surtaxé, prix d’une communication locale),

• ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h (hors jours fériés).

Après validation du panier, un e-mail d’accusé réception est envoyé au client.

Pour chaque panier validé un numéro de vente et un ou plusieurs numéros de commande sont affectés.

A l’expédition de chaque commande, une facture électronique est mise à disposition sur le compte personnel du client.

Le numéro de vente correspondant au paiement est indiqué sur la facture électronique. Dans le cas, où le paiement est associé à plusieurs commandes, le numéro de vente est repris sur chaque facture.

Pour le paiement par chèque, Speed Autos indique au client que le numéro de vente est rappelé dans l’e-mail d’accusé réception de la commande.

En tout état de cause, la commande devient ferme et définitive après paiement intégral du client, sauf exception ci-après (VII Disponibilité)

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de la commande constituent le contrat conclus entre Speed Autos et le client.

III. Paiement sécurisé

1. Moyens de paiements

Speed Autos met à disposition de ses Clients plusieurs moyens de paiement :

• Par PayPal : transaction sécurisée avec le système de Banque Populaire.
  .

• Par chèque bancaire, en envoyant un chèque avec le numéro de commande à :

Speed Autos, Service Commande, 202 rue josue hofer, 68200 Mulhouse

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine et parvenir à Speed Autos dans les quarante-cinq (45) jours suivant la commande (à défaut la commande sera annulée). Pour ce mode de paiement c’est la réception et la validation du chèque qui déclenchent la préparation de la commande par les services de Speed Autos.

Pour les autres moyens de paiement le débit est réalisé à la validation du paiement qui déclenche la préparation de la commande par les services Speed Autos.

2. Sécurisation des paiements

Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et de contribuer à la protection des consommateurs, Speed Autos a mis en place différentes procédures de sécurisation des paiements sur son site.

Speed Autos met en garde le Client que dans le cadre de la sécurisation des paiements, aucun collaborateur de Speed Autos ne contactera directement le Client aux fins de lui demander toutes informations personnelles, et plus particulièrement celles liées à ces coordonnées de carte bancaire, IBAN, etc.

IV. Obligation de paiement des commandes passées

Toute commande passée sur le site  Speed Autos  oblige le Client à en payer intégralement le prix.

Les achats réalisés sur le site  Speed Autos  sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété de Speed Autos jusqu'à complet encaissement du prix de la commande. La société  Speed Autos  se réserve le droit de revendiquer les produits vendus et restés impayés. A ce titre, en cas de revendication, le Client s’engage jusqu’au complet règlement à ni modifier, ni incorporer, ni revendre et ni mettre en gage les produits vendus.

La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des produits.

 Speed Autos  sera en droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou qu'un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.

V. Prix

Les prix des produits affichés sur le site  Speed Autos  sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition.

Les prix restent en vigueur tant qu'ils sont affichés sur le site  Speed Autos .

 Speed Autos  se réserve le droit de modifier les prix des pièces à tout moment.

Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. À ce prix peut s’appliquer un coupon de réduction en pourcentage ou en valeur activé automatiquement par l’ouverture d’un lien reçu à titre strictement individuel.

Certains coupons de réduction peuvent ne plus être actifs si la date de validité précisée sur son descriptif est dépassée.

En-dessous du prix de vente TTC, figurent les prix publics TTC de référence conseillés par les équipementiers fabricants.

Les pneus vendus par  Speed Autos  sont affichés hors frais de montage et comprennent l’écocontribution pour la récupération et le recyclage des pneus usagés. Pour toute information sur la récupération et le recyclage des pneus usagés et dans le respect du Décret n°2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques, par suite d’un achat effectué uniquement sur  Speed Autos , le Client a la possibilité de prendre contact à l’adresse suivant : contact.frp@gie-frp.com.

Une participation aux frais d'expédition est demandée au Client, dont le montant varie en fonction du transporteur sélectionné (VIII Livraison) et, le cas échéant, de réductions promotionnelles sur les frais de port. Le montant de la participation aux frais de port est indiqué sur le récapitulatif précédant la validation de la commande.

VI. TVA

Tous les produits vendus sur  Speed Autos  sont exclusivement livrés en France métropolitaine . Le taux de TVA français en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s'applique donc à toutes les factures émises par  Speed Autos .

Dans le cas où un produit vendu par le site  Speed Autos , serait par la suite exporté à l’initiative d’un client vers les DROM COM ou un pays hors UE, le client sera alors considéré comme exportateur et fera donc siennes les éventuelles formalités d’exportation et frais de douane.

 Speed Autos  ne pratiquant pas la détaxe, aucun formulaire de détaxe ne sera remis à ses Clients.

VII. Disponibilité

 Speed Autos  honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée d’un produit pneumatique,  Speed Autos  informe le Client qu’aucun produit de substitution ne lui sera proposé. Dans ce cas,  Speed Autos  rembourse le Client dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Pour tous les autres types de produit, en cas de non disponibilité avérée d'un produit commandé (hors pneus),  Speed Autos  recherchera s'il dispose d'un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires.

Si  Speed Autos  trouve un produit répondant à ces critères, il l'adressera au Client, afin que celui-ci ne soit pas pénalisé s’il souhaite pouvoir procéder rapidement à la réparation ou à l'entretien de son véhicule.

S'il existe une différence de prix entre le produit commandé et le produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :

• Si la différence de prix est en faveur du Client,  Speed Autos  prendra la différence de prix à sa charge.

• Si la différence de prix est en faveur d' Speed Autos , la différence de prix sera reversée au Client

Le Client conserve toute latitude pour refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation légal (Chapitre IX-1) ou son droit de retour étendu à 365 jours par  Speed Autos  (Chapitre IX-2). Dans ces deux hypothèses.

Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n'est trouvé, l'article indisponible sera remboursé au Client dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

VIII. Livraison

1. Lieu de livraison

Les produits achetés sur  Speed Autos  sont livrés exclusivement en France métropolitaine.

 Speed Autos , n’effectue pas de livraison dans les DROM COM et n’a pas de partenariat avec des sociétés tierces livrant dans les DROM COM.

 Speed Autos  n'offre pas de service de retrait sur sa plate-forme logistique, ne propose pas de solution partenaire de montage des pneus et ne livre ni les boîtes postales, ni les bases militaires.

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande ou au point de retrait. Le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. L’erreur d’adresse est imputable au Client, et  Speed Autos  décline toute responsabilité dans la livraison.

2. Délai et suivi de la livraison

Le délai de livraison d'une commande se compose du :

• délai de préparation qui consiste en la vérification des informations saisies par le Client, de la préparation de la commande et de la prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  Les commandes sont préparées dans un délai de 12 à 72 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié).

Expédition garantie en 24 heures
Les articles portant cette mention ont un délai de préparation réduit, si:

• tous les articles de la commande portent la mention « expédition garantie en 24h »,

• si la commande est passée du Lundi au Jeudi (hors jours fériés).

Le délai d’acheminement est ensuite celui du transporteur sélectionné par le client.

Si au moins l’un des articles de la commande ne porte pas la mention « expédition garantie en 24h », alors la commande peut être préparée dans la plage de temps habituels indiqués ci-dessus.

• délai d'acheminement à titre indicatif, et soumis au mode de livraison choisi par le Client.
  • Livraison Rapide en 24h,

  • Livraison Standard en 48h

En tout état de cause, la livraison du produit commandé ne peut excéder un délai maximum de trente (30) jours.

Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le site.

3. Anomalies de livraison

A compter de la remise des colis auprès des transporteurs, selon les produits, le Client a la possibilité de suivre l’évolution du délai de livraison, via son compte ou via le site du transporteur.

Si toutefois le Client constate une anomalie de livraison (retard, changement de point de retrait, perte de suivi, etc.), le Service Client est à sa disposition, afin d’identifier la problématique rencontrée et lui proposer une solution au plus tard dans les cinq (5) jours. (« Aide et contact »)

En cas de perte avérée de la commande, il sera procédé soit à la réexpédition de la commande, soit à son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la mise en place de ce remboursement.

En cas de retard important dans la préparation et l’envoi de sa commande, le Client a la possibilité de l’annuler par l’envoi d’une lettre recommandée, d’un écrit sur un support durable (courriel) ou encore directement en ligne dans la rubrique « suivi de commande » du compte client.

A réception de cette information, le contrat sera annulé (sauf si la commande a déjà été expédiée).

 Speed Autos  informe le Client que la commande des pneus ne peut pas faire l’objet d’une annulation si la commande est en cours de préparation. Dans ce cas, le contrat sera annulé une fois que le Client aura refusé le colis à la livraison.

Sous réserve,  Speed Autos  s'engage alors à rembourser au Client la totalité des sommes versées pour cette commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Société a été informée de l’annulation du contrat.

4. Contrôle du colis

En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en point de retrait contre signature, à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.

Quel que soit le mode de remise du colis, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

• si le colis lui est remis en main propre, le Client est invité à faire mention par écrit de ses réserves directement auprès du transporteur ou du point de retrait et le cas échéant refuser le colis ;

• si le colis n'est pas remis en main propre, le Client est invité à adresser ses réserves au transporteur par courrier recommandé, au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du colis.

En parallèle de cette démarche, le Client doit informer le Service Client de Speed Autos pour lui préciser le problème rencontré (« Aide et contact »).

Passé ce délai, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence,  Speed Autos  n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception.

En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements qui se révéleraient à l’usage et que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.

5. Montant de la participation aux frais de livraison

La liste mentionnée ci-dessous est non exhaustive,  Speed Autos  se réserve le droit de faire appel à d'autres transporteurs :

1. Pour les pneus

• A domicile
  Transporteur Pneus – Standard en 48h. En raison du volume et de la nature du produit, le montant de la participation aux frais de livraison est indiqué au Client avant toute validation de la commande. (Livraison du lundi au vendredi de 9h à 18h).

Le délai d’acheminement et de retrait des colis sont exprimés en jours ouvrés, hors jours fériés et commencent à courir après la sortie des produits de nos entrepôts.

 Speed Autos  informe le client que les commandes sont susceptibles d’être livrées en plusieurs colis, et par différents transporteurs. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois.

 Speed Autos  propose plusieurs modes de livraison selon le produit commandé, dont le détail des conditions est précisé dans la rubrique « Aide et contact ».

En tout état de cause,  Speed Autos  sélectionne les meilleurs transporteurs afin d’assurer au client une livraison rapide et économique.

IX. Procédure de retour des produits (hors consigne et garantie)

1. Droit de rétractation

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours. Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer  Speed Autos  de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail, le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou encore par le biais de toute autre déclaration écrite, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client doit renvoyer les produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Sous réserve  Speed Autos  ait reçu les produits retournés dans ce délai, et que les produits concernés soient dans leur emballage d’origine accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, le tout devant être dans un état neuf et intact,  Speed Autos  procédera au remboursement dans les quatorze (14) jours suivants.

Dans le cas contraire, Speed Autos se réserve le droit de refuser le retour et de le renvoyer au client.

Si le Client dépasse les délais du droit de rétractation, son retour sera soumis aux conditions de retour  Speed Autos  étendu à 365 jours (Rubrique « Aide et contact »).

Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour décrite dans la rubrique « Aide et contact ».

2. Retour étendu à 365 jours

 Speed Autos  offre à ses Clients la possibilité de retourner les articles commandés et encore neufs, jusqu’à 365 jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de livraison de la commande.

Sous réserve que  Speed Autos  ait reçu les produits dans ce délai, et que les produits concernés soient dans leur emballage d’origine accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, le tout devant être dans un état neuf et intact,  Speed Autos  procèdera au remboursement dans les trente (30) jours suivants.

Dans le cas contraire,  Speed Autos  se réserve le droit de refuser le retour et de le renvoyer au client.

Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour décrite dans la rubrique « Aide et contact » d' Speed Autos .

3. Restrictions spécifiques

• Les articles de Documentation Automobile, ainsi que les ampoules Xénon, doivent être retournés à  Speed Autos  sous blister non ouvert, pour être éligibles au droit de rétractation / Retour étendu à 365 jours ;

• Les pneus ne peuvent pas être retournés une fois leur emballage d’origine ouvert, sauf exception, non montés et état neuf, si l’étiquette produit est toujours collée et si le client a reconditionné le produit conforme à son état de livraison d’origine (pneus cerclés par deux) ;

• Les huiles et les produits d'entretien ne peuvent pas être retournés une fois ouverts ;

• Les batteries, où il faut insérer un liquide, ne peuvent pas être retournées, une fois le liquide ouvert ou introduit dans la batterie ;

• Les produits dématérialisés (type logiciel, valise de diagnostic, …) ne peuvent pas être retournés une fois descellés ;

• Les chaines neige ne sont pas éligibles au « Retour étendu à 365 jours » ;

• Dans le cas de certaines opérations promotionnelles et jeux concours, le règlement pourra exclure le « Retour étendu à 365 jours ».

X. Consignes (Hors Pneus)

Les pièces qui comprennent une consigne sont signalées par une mention spécifique sur la fiche produit.

Ces pièces vendues en « échange standard » (conformément à l'article 4 du décret n°78-993 du 4 octobre 1978 modifié par décret n° 80-709 du 5 septembre 1980) sont rénovées à neuf par les équipementiers. Elles présentent autant de fiabilité et de garanties que les pièces neuves et sont moins chères. Le prix de vente de ces pièces inclut le montant d’une consigne réglé à l'achat et remboursable au Client s’il renvoie la pièce usagée qu’il a remplacée.

Aucune consigne ne sera remboursée si elle n'est pas liée à l'achat sur le site  Speed Autos  de la même pièce (nature et affectation véhicule).

Pour être remboursée, la pièce consignée doit parvenir à  Speed Autos , avec tous ses composants assemblés, non cassée, non brûlée, non oxydée sous un délai de 365 jours à compter de l’achat de la nouvelle pièce consignée et dans l’emballage de cette nouvelle pièce. Dans le cas contraire,  Speed Autos  se réserve le droit de refuser la consigne et de la renvoyer au client.

Afin de faciliter son retour, une étiquette de transport à tarif préférentiel est disponible sur le compte client.

Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour décrite dans la rubrique « Aide et contact » d' Speed Autos . Sous réserve qu' Speed Autos  ait réceptionné la consigne selon les modalités susmentionnées,  Speed Autos  procédera au remboursement dans les trente (30) jours suivants.

XI. Étiquette de transport retour et tarif préférentiel pour retour des produits

En suivant la procédure de retour décrite dans la rubrique « Besoin d’aide ? »

 Speed Autos  informe le Client que tous les pneus sont accompagnés d’un bon de livraison qui doit être conserver dès la réception du colis. En tout état de cause, le Client doit être capable de fournir le n° de bon de livraison si  Speed Autos  en fait la demande. En cas de procédure de retour dans le cadre d’une demande de Garantie, le Client doit indiquer le n° de bon de livraison sur le formulaire de demande de garantie. Pour tous les types de retour, le Client doit télécharger son bon de retour sur le compte Client afin de valider la demande auprès d’ Speed Autos .

• Un retour pour les pneus, au tarif préférentiel de 25€ TTC par pneus. Le Client doit prendre contact avec le service client  Speed Autos  pour organiser son retour avec le transporteur du fournisseur.

Les pièces hors gabarit, visées par la norme ADR et les pneus sont exclusivement livrables par les transporteurs mentionnés ci-dessus et nécessitent, dans le cadre d’une garantie ou d’un retour, d’être impérativement retournés par ces mêmes transporteurs. Dans le cas contraire, si le Client ne respecte pas les procédures de retour,  Speed Autos  se réserve le droit de refuser le retour du produit concerné.

 Speed Autos  fait l’avance des frais de retour qui seront ensuite déduits du remboursement des produits, sauf dans les cas suivants :

• retour d’une pièce autre que celle commandée, ou non conforme,

• retour d’une pièce acceptée en garantie.

XII. Modalités de remboursement

Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé.

• Pour les remboursements d’un montant de moins de 5 euros ou équivalent à 5 euros, le remboursement sera effectué soit par l’émission d’un coupon de réduction de 5 euros à valoir uniquement sur le site  Speed Autos  soit par voie de chèque du montant de remboursement dû et ce, après acceptation du Client. Le Client disposera d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter du mail de confirmation de Speed Autos pour exprimer son choix entre le remboursement par coupon de réduction et le remboursement par chèque. A défaut de réponse dans le délai imparti, Speed Autos procédera immédiatement au remboursement du Client par l’émission d’un coupon de réduction.

Le retour effectué dans des conditions conformes aux Conditions Générales de Vente (Rubrique « Aide et contact »), donne lieu au remboursement :

• Du prix facturé pour les articles retournés,

• Des frais de livraison facturés, dès lors que la commande est retournée complète.

Les frais de transport retour sont à la charge du Client, à l’exception :

• Du retour d’une pièce autre que celle commandée, ou non conforme,

• Du retour d’une pièce acceptée en garantie.

1. Refus de remboursement

Votre remboursement pourra être refusé dans les cas suivants :

• Produit renvoyé dans un état ne permettant plus la commercialisation, ou incomplet

• Produit renvoyé impropre, avec trace de montage et endommagé

• Produit renvoyé sans l’étiquette produit collée sur le pneu

• Produit renvoyé avec un emballage usagé et/ou abîmé

• Produit renvoyé au-delà du délai de 365 jours

• Consigne renvoyée brûlée, oxydée, cassée ou incomplète Garantie refusée

En tout état de cause, les produits doivent être retournés obligatoirement dans leur emballage et état d’origine, sans aucune trace de montage ou d’usure. Tout produit qui ne serait pas dans un état identique à celui dans lequel il a été livré, et qui serait notamment incomplet, abîmé, endommagé ou utilisé ne sera pas repris et pas remboursé.

Le produit dont le remboursement est refusé sera retourné gratuitement à l’adresse renseignée pour la commande.

XIII. Garanties

Les produits vendus par  Speed Autos  doivent être montés et utilisés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.  Speed Autos  ne propose pas de solution partenaire de montage de produit sur son site et saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais démontage et montage, de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule et de dommage direct ou indirect causé à une chose ou une personne.

Le client est seul responsable des recommandations et prescriptions du constructeurs quant à la compatibilité du produit et l’utilisation qu’il en est fait aux fins d’entretien.

1. Quelles sont les garanties légales ?

Tous les produits vendus par  Speed Autos  sont couverts par les garanties légales de conformité (L.211-4 et suivants de du code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

En application des dispositions du Code de la Consommation reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d'une garantie contre les défauts de conformité des pièces achetées sur le site  Speed Autos .

• Article L211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

• Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ».

  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

• Article L211-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

• Article L217-9 : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

En application des dispositions du Code Civil reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d'une garantie contre les vices cachés des pièces achetées sur le site  Speed Autos .

• Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

• Article 1648 al.1er : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »

 SPEED AUTOS société à responsabilité limitée au capital de 5000 EUROS, dont le siège est situé 131 rue de Pfasttat, 68260 Kingersheim. et dont le service retour garantie  Speed Autos  se trouve au 202, rue josue hofer, 68200 Mulhous  est garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Le client, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité :

• Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;

• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Le Client peut décider de mettre en œuvre, la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

2. Comment solliciter une garantie légale ?

La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée, soit directement par  Speed Autos , soit auprès du fabricant (article démonté et retourné) ou par un expert agréé en automobile, mandaté par  Speed Autos  qui se déplacera pour examen du véhicule.

1. Si le produit supposé défaillant semble être la cause de dommages sur d’autres pièces, le client doit impérativement contacter  Speed Autos  et ne pas démonter le produit concerné.
    Speed Autos  pourra mandater un expert automobile indépendant, afin de déterminer les origines du dysfonctionnement.

2. Si le produit supposé défaillant ne semble pas avoir causé d’autre dysfonctionnement : Afin d’effectuer le retour de son article, le client selon le produit doit se rendre sur son compte  Speed Autos  et sélectionner comme motif de retour, « la pièce reçue est défectueuse ».
   Le client doit insérer le bon de retour dans son colis en y ajoutant les informations suivantes (hors pneus et pièces hors gabarits ou visées par la norme ADR) :

• L’immatriculation de son véhicule,

• La date de 1ère mise en circulation,

• Le kilométrage au montage et au démontage,

• Les options spécifiques à ce véhicule (ABS, ESP, direction assistée, climatisation…),

• La description détaillée du problème.

Pour les pneus et les pièces hors gabarit ou visés par la norme ADR, le Client doit impérativement contacter le Service Client de Speed Autos qui se chargera d’organiser le retour du produit concerné avec le transporteur correspondant.

Dans tous les autres cas, une étiquette de transport est disponible directement sur le compte client.

Les éventuelles factures ou devis liés directement à ce dysfonctionnement, doivent être joints au colis, ou parvenir par e-mail à l’adresse speedautos.it@gmail.com  dans un délai de 10 jours, à compter de la réception de la pièce dans nos entrepôts. Passé ce délai de 10 jours, aucune demande de remboursement supplémentaire ne sera prise en charge.

Une fois le produit démonté et envoyé, le client peut procéder au changement de sa pièce, si tel est son souhait. Aucun prêt de remplacement n’est consenti par  Speed Autos  au client, pendant la durée d’immobilisation des produits concernés pour expertise de garantie.

En cas de livraison via le transporteur DPD : le Client doit prendre contact avec le Service Client afin d’organiser le retour de cet article.

Si la prise en garantie est confirmée et que le Client a engagé des frais pour retourner son produit il peut faire parvenir le justificatif de ces frais pour remboursement . A défaut, les frais de retour seront à la charge du client.

Cas d’exclusions de prise en garantie :

• L’usure normale d'un produit (variable en fonction de la nature de l’article),

• Les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du Client résultant d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'un stockage nuisible à la bonne conservation de l’article,

• Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation anormale du véhicule sur lequel a été montée l’article ou non conforme à l'usage pour lequel il est destiné (utilisation du véhicule sur lequel la pièce est montée pour la compétition...),

• Les dommages résultants d'une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant…).

• Les défauts liés aux produits que le client a modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés,

• Les produits dont le défaut résulte d’un dommage lié au transport.

Dans toutes ces hypothèses,  Speed Autos  ne saurait être tenu pour responsable du défaut du produit et des éventuels dommages occasionnés.

En cas d’acceptation de prise en charge en garantie,  Speed Autos  selon le produit commandé, réparera, remplacera, ou remboursera le produit dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date de confirmation du défaut.

 Speed Autos  informe le Client que le remboursement des pneus s’effectuera au prorata du taux d’usure (mesuré/estimé en fonction de l’état du produit diagnostiqué et des renseignements fournis par le Client dans le formulaire de garantie).

En cas de refus de garantie le client aura la possibilité de récupérer son article en prenant contact avec notre service client dans un délai de sept (7) sept jours calendaires, et de dix (10) jours calendaires pour les pneus, à compter de la date où il a été informé de ce refus.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

3. Qu’est-ce que la garantie commerciale ?

Certains produits en vente sur le site bénéficient d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant », accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle  Speed Autos  n’est pas partie.

L’existence de cette garantie commerciale est signalée dans la fiche produit figurant sur le site.

Pour faire jouer cette garantie commerciale, il appartient au client de consulter les modalités d’application de cette garantie présente sur la fiche produit du site  Speed Autos  et de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Garantie.

XIV. Force majeur

La responsabilité de Speed Autos ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure ou d’un cas fortuit. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

XV. Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, puis du règlement européen n° 2016/679 et sa Directive n°2016/680 du 27 Avril 2016, entrée en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

 Speed Autos , dans le cadre de son activité de commerçant, met en œuvre divers traitements de données. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre politique de sécurité et de confidentialité en cliquant sur le lien ci-dessous :
Politique de sécurité et de confidentialité

XVI. Loi applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

En cas de litige, le Client est invité à contacter notre service Client au 03 89 43 01 96 ou par email speedautos.it@gmail.com  afin de rechercher un règlement amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges,  Speed Autos  adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’ Speed Autos , le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer sur le lien suivant : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

La Commission Européenne a également mis en ligne une plateforme de résolution des litiges accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, destinée à recueillir vos éventuelles réclamations afin de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.

En cas de contentieux, les tribunaux français (France métropolitaine, Corse compris) seront seuls compétents.

XVII. Contenu du site

 Speed Autos  est tenu d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des Clients.

 Speed Autos  effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne,  Speed Autos  ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

Le Client reconnaît que les photographies, informations et visuel des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel. En aucun cas,  Speed Autos  ne sera tenu pour responsable d’un fait quelconque lié à l’image du produit concerné.

La recherche par enregistrement, par numéro de cadre ou par marque, modèle et type est indicative. L'utilisation de ces outils de recherche ne dispense pas le client de la nécessité de vérifier que le produit sélectionné est équivalent à celui installé dans son véhicule.

Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part à  Speed Autos  directement en ligne sur le site via le formulaire de contact.

XVIII. Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site  Speed Autos  ne sont pas sous le contrôle d' Speed Autos . En conséquence,  Speed Autos  n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

Dernière mise à jour le 21 mars 2019